Quand on évoque la fiscalité italienne attractive, on pense souvent à la flat tax à 300 000 euros, pensée pour les très grandes fortunes. Mais l’Italie réserve un autre dispositif, bien moins connu, et particulièrement adapté aux retraités étrangers: un taux unique de 7% sur l’ensemble des revenus de source étrangère, pendant 10 ans, en s’installant dans une commune du Sud. La Sardaigne en fait partie. Décryptage.
En résumé
Le régime fiscal à 7% (article 24-ter du TUIR) permet aux retraités étrangers de payer un taux unique de 7% sur tous leurs revenus de source étrangère, pendant 10 ans.
Il faut s’installer dans une commune du Sud de l’Italie de moins de 30 000 habitants, la quasi-totalité de la Sardaigne est éligible, à l’exception de Cagliari, Sassari et Olbia.
L’élargissement de 2026 a porté le seuil de population à 30 000 habitants: près de 75 communes supplémentaires sont devenues éligibles, avec des infrastructures et services nettement améliorés.
Un Dispositif Pensé pour Repeupler le Sud
Introduit en 2019 par l’article 24-ter du TUIR, le régime à 7% poursuit un double objectif: attirer en Italie une population de retraités étrangers à pouvoir d’achat élevé, et revitaliser des communes du Sud confrontées au déclin démographique.
Le principe: un retraité étranger qui transfère sa résidence fiscale dans une commune éligible du Sud de l’Italie bénéficie d’un taux unique de 7% sur l’ensemble de ses revenus de source étrangère : pension, dividendes, intérêts, loyers, plus-values.
Aucune progressivité, aucun plafond. Une retraite de 50 000 euros annuels génère 3 500 euros d’impôt italien. Une retraite confortable de 200 000 euros, complétée par 100 000 euros de revenus de capitaux mobiliers étrangers: 21 000 euros au total. À comparer aux régimes français ou belges sur les mêmes assiettes.
Les Conditions à Remplir
Le régime s’adresse exclusivement aux personnes physiques qui:
- Perçoivent une pension d’un organisme étranger (régime général, régime complémentaire, fonds de pension privé).
- N’ont pas été résidentes fiscales italiennes durant les cinq années précédant le transfert.
- Transfèrent leur résidence dans une commune éligible, c’est-à-dire située dans l’une des huit régions du Sud de l’Italie, et comptant moins de 30 000 habitants depuis l’élargissement opéré par la loi 34/2026.
Les Régions Concernées
Huit régions du Sud sont éligibles: Sardaigne, Sicile, Calabre, Pouilles, Basilicate, Campanie, Molise et Abruzzes. À ce socle s’ajoutent certaines communes des Marches, d’Ombrie et du Latium touchées par les séismes de 2016.
L’élargissement de 2026 a porté le seuil de population de 20 000 à 30 000 habitants, un changement structurant. Près de 75 communes supplémentaires sont devenues éligibles, avec un niveau d’infrastructures et de services nettement plus confortable que les précédentes.
La Sardaigne: un Terrain Particulièrement Adapté
Toutes les communes sardes de moins de 30 000 habitants sont éligibles, soit la quasi-totalité du territoire à l’exception de Cagliari (capitale, environ 150 000 habitants), Sassari et Olbia. Cette configuration ouvre un terrain de chasse exceptionnellement large, qui couvre des destinations parmi les plus recherchées de l’île.
| Commune | Population | Profil |
|---|---|---|
| Villasimius | ≈ 3 700 hab. | Côte sud-est, plages |
| Pula | ≈ 7 600 hab. | Sud-ouest, ruines romaines |
| Costa Rei (Muravera) | ≈ 5 100 hab. | Côte sud-est, balnéaire |
| Bosa | ≈ 7 600 hab. | Côte ouest, village historique |
| San Teodoro | ≈ 5 200 hab. | Nord-est, Costa Smeralda |
| Alghero | ≈ 44 000 hab. | Non éligible (> 30 000) |
Concrètement: Cagliari elle-même est exclue, mais les communes voisines de la périphérie sud, Pula, Villasimius restent à 30 minutes ou moins de la capitale. Pour qui souhaite combiner résidence dans une commune éligible et accès facile aux services urbains, la configuration est rare.
Ce que le Régime Couvre et ce qu’il ne Couvre Pas
Le taux de 7% s’applique à l’ensemble des revenus étrangers, sans distinction de catégorie:
- Pensions de retraite, qu’elles soient publiques ou privées.
- Dividendes et intérêts perçus sur des comptes ou portefeuilles étrangers.
- Revenus locatifs de biens immobiliers situés à l’étranger.
- Plus-values mobilières et immobilières réalisées hors d’Italie.
À la différence du régime des nouveaux résidents (24-bis), le régime à 7% couvre les plus-values mobilières qualifiées dès la première année, un avantage notable pour les profils qui anticipent une cession significative.
En revanche, comme tout régime forfaitaire, il ne s’applique qu’aux revenus étrangers. Les revenus de source italienne restent imposés à l’IRPEF classique.
Une Articulation à Connaître avec la Convention Franco-Italienne
Pour les retraités français, un point mérite une attention particulière. La convention fiscale franco-italienne prévoit une imposition partagée des pensions du régime général de la sécurité sociale et des régimes complémentaires obligatoires (Agirc-Arrco). Concrètement, la France conserve un droit d’imposition sur ces pensions, à hauteur de 20% dès le premier euro pour les expatriés.
Le mécanisme du crédit d’impôt évite la double imposition, mais il limite l’effet du taux à 7% sur cette catégorie spécifique de revenus. Les pensions des fonctions publiques étrangères, les pensions privées et les autres revenus mobiliers, eux, ne sont pas concernés par ce partage et bénéficient pleinement du forfait.
Cette subtilité ne disqualifie pas le régime, elle invite simplement à un calcul personnalisé selon la composition de ses revenus.
Durée et Formalités
Le régime est applicable pendant un maximum de 10 années consécutives à compter de la première année d’option. Il prend fin de plein droit en cas de transfert hors d’Italie ou de défaut de paiement de l’impôt forfaitaire.
Pour activer le régime, plusieurs étapes:
- Établir effectivement la résidence dans une commune éligible (cambio di residenza auprès de la mairie).
- Souscrire l’option dans la première déclaration fiscale italienne (modèle Redditi), à déposer avant le 30 septembre de l’année suivant le transfert.
- S’acquitter de l’impôt forfaitaire en deux échéances: 40% en juin, 60% en novembre.
Régime à 7% ou Flat Tax à 300 000€: Lequel Choisir?
Les deux régimes sont incompatibles. Pour la plupart des profils, le choix se fait à partir d’un seuil simple: si vos revenus étrangers annuels dépassent 4,3 millions d’euros, la flat tax forfaitaire à 300 000 euros devient mathématiquement plus avantageuse. En dessous, le régime à 7% offre un meilleur taux effectif.
| Critère | Régime à 7% (24-ter) | Flat tax 300 000€ (24-bis) |
|---|---|---|
| Public visé | Retraités étrangers | Tous profils HNWI |
| Ancienneté hors Italie | 5 ans | 9 ans sur 10 |
| Durée | 10 ans | 15 ans |
| Localisation | Sud, < 30 000 hab. | Toute l’Italie |
| Plus-values qualifiées | Couvertes dès l’an 1 | Hors régime 5 premières années |
L’Accompagnement OGGI
Le régime à 7% offre un cadre fiscal exceptionnel, mais il impose un choix de localisation contraint. C’est précisément là que se joue l’arbitrage entre cadre de vie et optimisation: trouver le bien qui réunit éligibilité de la commune, qualité du marché immobilier local, accès aux services et au transport aérien.
Chez OGGI, Murielle et Gérard structurent leurs recherches en intégrant cette double dimension dès la première rencontre. Leur connaissance du sud de l’île, Villasimius, Pula, Costa Rei, mais aussi des villages de l’arrière-pays moins exposés qui leur permet de présenter aux candidats à l’expatriation un éventail qui combine éligibilité fiscale et qualité patrimoniale.
En Résumé
Le régime à 7% constitue, pour les retraités étrangers, l’un des dispositifs fiscaux les plus compétitifs d’Europe sur le segment des revenus jusqu’à 4 millions d’euros annuels. Sa zone d’application, le Sud de l’Italie, s’aligne précisément sur les territoires où la Sardaigne offre certains des plus beaux patrimoines immobiliers de Méditerranée.
L’élargissement de 2026 du seuil de population a considérablement étoffé l’offre éligible. Pour qui envisage une expatriation patrimoniale autour de la retraite, l’équation Sardaigne-fiscalité-cadre de vie n’a jamais été aussi cohérente.
Questions Fréquentes sur le Régime à 7%
Puis-je Conserver ma Maison en France si je m’installe en Sardaigne pour Bénéficier du Régime?
Oui, vous pouvez conserver votre bien français, il deviendra une résidence secondaire au regard de la loi française. Mais attention au critère central du régime: l’Italie doit devenir votre résidence fiscale principale, ce qui suppose d’y vivre plus de 183 jours par an et d’y avoir le centre de vos intérêts. Une mauvaise répartition de votre temps entre les deux pays peut entraîner une remise en cause par l’administration fiscale italienne ou française.
Mes Pensions de la Sécurité Sociale Française Sont-elles Vraiment Soumises au Taux de 7%?
C’est plus subtil. La convention franco-italienne prévoit que les pensions du régime général et de l’Agirc-Arrco restent imposables en France à hauteur de 20%. Vous bénéficiez ensuite d’un crédit d’impôt en Italie pour éviter la double imposition. En revanche, les pensions privées, les dividendes, intérêts et plus-values étrangères bénéficient pleinement du taux de 7%. Un calcul personnalisé est indispensable pour estimer le gain réel selon votre profil.
Que se Passe-t-il Après les 10 Ans?
À l’expiration du régime, vous basculez automatiquement dans le régime fiscal italien de droit commun: barème IRPEF progressif jusqu’à 43%, taxes patrimoniales IVIE et IVAFE sur vos actifs étrangers, fiscalité successorale classique. Beaucoup de bénéficiaires anticipent cette sortie en restructurant leur patrimoine pendant la durée du régime, ou en envisageant un retour vers leur pays d’origine ou une autre juridiction.
Pourquoi Cagliari n’est-elle pas Éligible Alors que c’est la Capitale de la Sardaigne?
Le régime exclut les communes de plus de 30 000 habitants, Cagliari en compte près de 150 000. Mais c’est précisément ce qui rend le sud de l’île intéressant: Pula, Villasimius, ou Quartu Sant’Elena périphérique offrent un cadre de vie comparable, à 15 ou 30 minutes de Cagliari, avec accès facile à son aéroport international, ses hôpitaux et ses services. La proximité sans la contrainte.
Quels sont les Pièges à Éviter Avant d’Activer le Régime?
Trois principaux. D’abord, ne pas avoir suffisamment de revenus étrangers réguliers, le régime perd son intérêt pour des revenus essentiellement français. Ensuite, sous-estimer les contraintes pratiques d’une vie dans une petite commune (santé, transport, services). Enfin, ne pas anticiper la sortie après 10 ans, qui peut générer un choc fiscal si elle n’est pas préparée. C’est précisément sur ces trois points qu’un accompagnement structuré fait la différence.
Cet article a une vocation informative. Il ne constitue ni un conseil fiscal, ni un conseil juridique. Pour toute décision relative à un transfert de résidence fiscale, nous recommandons de consulter un avocat fiscaliste spécialisé en mobilité internationale.
